Objet - CGU
Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour but de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du service par les Utilisateurs sur les pages internet suivantes : www.rfa26.com, ci-après dénommé « Site Vitrine »
Toute connexion au site rfa26.com et l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU. L’association RFA26 se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, en tout ou en partie, le site www.rfa26.com et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes utilisateurs du site www.rfa26.com (ci-après « Utilisateur(s) »). L’association RFA26 ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du site de l’association RFA26.
Mentions légales
RFA26 s’efforce d’assurer au mieux dea
Association : Réseau Femmes à l’Abri 26
20 place de la chevalerie
chez maire de Bourdeaux
N° Siret : 91394683600016
Tél : +336 61 53 71 68
Email : anne.okais@rfa26.com
Site internet : www.rfa26.com
Site internet réalisé par : Backevent
Hébergeur du site internet est : 02switch
Enregistrée à l’INSEE le 08-10-2021
Conditions d'accès au site
Le site Vitrine ne comporte aucune obligation de connexion particulière pour accéder à son contenu. Ce dernier est ouvert à tous les Utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Elles sont stockées sur les serveurs 02Switch de l’entreprise.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations vous concernant, pouvant s’exercer auprès de l’association RFA26, 20 place de la chevalerie, chez le maire de Bourdeaux, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. »
Disposition propre à la réglementation de la CNIL
Les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées informatiquement par l’association RFA26. Elles sont nécessaires à nos relations commerciales. Elles ne peuvent être transmises à d’autres sociétés, et seul l’organisateur se réserve le choix d’utiliser ces données afin de fidéliser et de communiquer auprès des participants de sa propre manifestation.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à l’association RFA26, 20 place de la chevalerie, chez le maire de Bourdeaux (France), en nous indiquant votre nom, prénom et adresse e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Responsabilité du visiteur
RFA26 informe les Utilisateurs qu’ils disposent d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles les concernant, dont RFA26 dispose. L’utilisateur peut exercer ce droit à l’adresse suivante : RFA26, 20 place de la chevalerie, chez le maire de Bourdeaux (France). Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs devront être présentées par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. RFA26 se réserve un délai de deux mois pour répondre suivant réception de la demande.